**Dernière mise à jour : 27 octobre 2026**

La commune de Roquebrune accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des personnes qui consultent son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lors de votre navigation sur le site officiel de la commune : [www.mairie-roquebrune.fr](https://www.mairie-roquebrune.fr).

Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site internet est :

Commune de Roquebrune
Mairie de Roquebrune
12 rue du Castelnau
32190 Roquebrune, France

Téléphone : 05 62 64 49 95
Courriel : secretaire.roquebrune@orange.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter la mairie à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, la commune peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

- Données d’identification : nom et prénom.
- Données de contact : adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone.
- Contenu des messages : informations communiquées volontairement dans un formulaire de contact ou dans un courriel adressé à la mairie.
- Données techniques de navigation : adresse IP, informations relatives au navigateur, date et heure de connexion et pages consultées, lorsque ces données sont enregistrées par le serveur ou les outils utilisés.

Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies doivent être collectées.

Les formulaires précisent, lorsque cela est nécessaire, les informations obligatoires et facultatives. L'absence de renseignements indispensables peut empêcher la commune de répondre à votre demande.

3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

- répondre aux demandes adressées à la mairie par l’intermédiaire du site ;
- assurer le suivi des messages et des demandes des usagers ;
- fournir les informations relatives à la vie municipale et aux services proposés par la commune ;
- assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site internet ;
- établir des statistiques de fréquentation, si un outil de mesure d’audience est utilisé.

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Sur quelle base juridique les données sont-elles traitées ?

Selon la nature de la demande et du traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées sur l’une des bases juridiques suivantes :

- l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant des compétences de la commune ;
- le respect d’une obligation légale ;
- le consentement de la personne concernée, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies ou services facultatifs.

La base juridique applicable dépend de la finalité précise du traitement.

5. Qui peut accéder à vos données ?

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de la commune, dans la limite de leurs attributions.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site, ainsi qu’aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

Ces destinataires sont tenus de respecter les règles applicables à la protection des données personnelles.

La commune ne vend ni ne loue les données personnelles des visiteurs à des tiers.

6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité de leur collecte et dans le respect des obligations légales applicables.

À titre général :

- Messages et demandes de contact : pendant le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi, puis, le cas échéant, conformément aux règles applicables aux archives publiques.
- Données techniques de connexion : pendant la durée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site, selon les obligations applicables et la configuration de l’hébergement.
- Données liées aux cookies : pendant la durée propre à chaque cookie et dans les limites réglementaires applicables.

Les durées exactes dépendent de la nature des traitements effectivement mis en œuvre par la commune.

7. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur votre terminal lorsque vous consultez un site internet.

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation de la navigation ou, le cas échéant, à la mesure de fréquentation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet.

Les cookies non essentiels, notamment certains cookies statistiques, publicitaires ou liés à des services tiers, ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez accepter, refuser ou, lorsque cela est proposé, personnaliser les cookies à partir du dispositif de gestion des cookies du site. Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux informations communales.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour limiter ou bloquer certains cookies. Certaines fonctionnalités du site peuvent alors être affectées.

La commune vérifiera les cookies et traceurs effectivement utilisés sur le site afin de compléter cette rubrique si nécessaire.

8. Liens vers des sites internet tiers

Le site peut proposer des liens vers des sites ou des services externes, notamment des plateformes administratives ou des services en ligne.

Lorsque vous quittez le site de la commune, les règles de confidentialité du site tiers s’appliquent. La commune n’est pas responsable des traitements de données réalisés par ces services indépendants.

Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des informations personnelles.

9. Comment vos données sont-elles protégées ?

La commune met en œuvre, dans la limite de ses moyens et de ses responsabilités, des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures sont adaptées aux risques et aux caractéristiques des traitements réalisés.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation : demander, dans certains cas, la limitation de l’utilisation de vos données.

Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, lorsque la réglementation le permet.

Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur au retrait.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent faire l’objet de restrictions, notamment lorsque la commune est tenue de conserver certaines données en vertu de la loi ou dans le cadre de ses missions de service public.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

Mairie de Roquebrune
12 rue du Castelnau
32190 Roquebrune

Courriel : secretaire.roquebrune@orange.fr

Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté la commune, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : www.cnil.fr

12. Modification de la politique de confidentialité

La commune de Roquebrune se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, des fonctionnalités du site ou des traitements de données mis en œuvre.

La version actualisée est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez contacter la mairie aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Commune de Roquebrune — Département du Gers
Site officiel : www.mairie-roquebrune.fr